Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Millorem (EURL) — Jérémy Sardà, 39 avenue de Feuilla, 66600 Opoul-Périllos.
Contact : contact@formaveille.fr

Données collectées et finalités

Compte utilisateur — nom de l'organisme de formation, adresse email, données de paiement (gérées exclusivement par Stripe ; FormaVeille ne stocke jamais les numéros de carte bancaire). Finalité : exécution du contrat d'abonnement. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Données d'utilisation — articles consultés, notes, statuts de veille. Finalité : fourniture du service. Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 5 ans (obligations comptables légales)
• Données de paiement : gérées et conservées par Stripe selon leurs propres politiques

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@formaveille.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

FormaVeille utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Sous-traitants

Dans le cadre du Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui peuvent avoir accès à certaines données personnelles pour les seules finalités contractuelles convenues :

• Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. FormaVeille ne stocke jamais les numéros de carte bancaire, ceux-ci étant directement traités par Stripe. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Standard adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914 du 4 juin 2021), conformément au chapitre V du RGPD.
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications, factures). Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Standard adoptées par la Commission européenne.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement de la plateforme et des bases de données.
• Hostinger International Ltd (Lituanie, Union européenne) — gestion des enregistrements DNS et du routage email MX pour le domaine formaveille.fr.