Indicateur 26 : l'accueil des publics en situation de handicap
L'indicateur 26 Qualiopi porte sur l'accueil des publics en situation de handicap (Référentiel National Qualité, critère 6) : l'organisme de formation mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour les accueillir, les accompagner ou les orienter. Ce n'est pas une « veille » au sens des indicateurs 23 à 25, et aucune non-conformité mineure n'y est prévue : un manquement, même partiel, est une non-conformité majeure.
- Non-conformité au moindre manquement, même partiel
- Majeure
- Sources suivies, relevées chaque heure
- 4
- Dernier relevé des sources
Réforme au 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité (33 indicateurs au lieu de 32). L'indicateur 26 conserve son numéro et son libellé. Ce qui change au 1er novembre
Par Jérémy Sardà, formateur depuis 2008, gérant d'un organisme de formation · Mis à jour le
Ce que dit l'indicateur 26
« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Contrairement aux indicateurs 23 à 25 (veille réglementaire, métiers et pédagogique), il ne porte pas sur une veille mais sur une capacité de mobilisation effective.
Ce que l'auditeur attend
Des preuves concrètes de mobilisation : un référent handicap identifié et aux compétences à jour, un réseau de partenaires du champ du handicap, et des ressources mobilisables pour adapter l'accueil et l'accompagnement.
Ici, pas de non-conformité mineure : un manquement, même partiel, est majeur.
Ce que dit le guide de lecture
Niveau attendu : « Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre. »
Non-conformité : « Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »
Source : guide de lecture du Référentiel National Qualité, ministère du Travail, version 10 de novembre 2026.
Ce que vous devez mobiliser
Quatre éléments à pouvoir montrer le jour de l'audit.
- Un référent handicapDésigné dans l'équipe, avec des connaissances actualisées et une montée en compétences traçable.
- Un réseau de partenairesLes acteurs de l'Agefiph, les Cap emploi, les MDPH de votre territoire.
- Des ressources dédiéesComme l'offre de service Ressource Handicap Formation (RHF).
- Des preuvesComptes-rendus de rencontres, charte d'accessibilité, ressources mobilisées.
Où se situe la veille
Même si le 26 n'est pas un indicateur de veille, mobiliser les bonnes expertises suppose de rester informé : évolutions des dispositifs handicap, actualité de l'Agefiph, nouvelles ressources, pratiques d'accessibilité. C'est ce qui maintient à jour les compétences de votre référent handicap, une attente explicite de l'auditeur. Voici les sources que FormaVeille relève pour cet indicateur. Chaque lundi, une sélection de la semaine, tous indicateurs confondus, paraît aussi dans la lettre de veille Qualiopi.
| Source | Site |
|---|---|
| AGEFIPH | agefiph.fr |
| Centre Inffo — Handicap formation et emploi | centre-inffo.fr |
| FIPHFP | fiphfp.fr |
| Handicap.gouv.fr | handicap.gouv.fr |
| 4 sources · relevées chaque heure | |
Comment l'exploiter concrètement
Une évolution des dispositifs se traduit en action : mettre à jour votre annuaire de partenaires, adapter le livret d'accueil, informer l'équipe, vérifier l'accessibilité d'un support.
Tracée et datée, chaque action montre que votre référent reste à jour.
| Évolution et action | Responsable | Statut |
|---|---|---|
| Nouvelle offre de service Ressource Handicap Formation Mettre à jour l'annuaire des partenaires handicap | Référent handicap | Clôturé |
| Évolution des aides de l'Agefiph à la formation Informer l'équipe, adapter le livret d'accueil | Référent handicap | Exploité |
| Guide d'accessibilité des supports numériques Vérifier deux supports de formation | Responsable pédagogique | À exploiter |
Ce journal, tenu et exporté au nom de votre organisme : 19 € HT / mois, sans engagement. S'abonner
Un cas concret : la SEEPH 2026
Une information réellement relevée par FormaVeille, suivie jusqu'à la preuve. L'action et ses dates sont un exemple : à chaque organisme la sienne.
- Relevé · 15 octobre 2026 SEEPH 2026 - Découvrez les temps forts du FIPHFP FIPHFP, repris dans la lettre n°3.
- Analyse La 30e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées s'ouvre le lundi 16 novembre 2026. Pour le référent handicap d'un organisme, c'est un point d'appui pour une action de sensibilisation.
- Action · échéance 20 novembre 2026 Programmer pendant la SEEPH une sensibilisation de l'équipe pédagogique à l'accueil des apprenants en situation de handicap. Référent handicap
- En cours À la clôture : le support de la sensibilisation et la feuille d'émargement.
La lettre FormaVeille, chaque lundi
Handicap, accessibilité, aides de l'Agefiph et du FIPHFP : chaque lundi, une sélection de la semaine avec le reste de la veille Qualiopi.
Gratuit, sans engagement, désinscription en un clic. Check-list d'audit offerte. Voir ce que contient la lettre
Questions fréquentes
L'indicateur 26 est-il un indicateur de veille ?
Pas au sens strict. Les indicateurs 23 à 25 demandent de « réaliser une veille » ; le 26 demande de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. Mais on ne mobilise bien que les acteurs qu'on connaît, et le guide de lecture cite la veille réglementaire en matière de handicap parmi les preuves de l'indicateur 23. Suivre l'actualité du champ reste donc indispensable.
Pourquoi l'indicateur 26 est-il plus risqué que les indicateurs de veille ?
Parce que le guide de lecture n'y prévoit pas de non-conformité mineure : dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, de l'indicateur 26 entraîne une non-conformité majeure. Les indicateurs 23 à 25 admettent, eux, une non-conformité mineure lorsque la veille existe mais n'est pas exploitée. Une non-conformité majeure non levée dans les délais peut bloquer la certification ou entraîner sa suspension.
Qui peut être référent handicap ?
Tout membre de l'équipe peut être désigné référent handicap, y compris le dirigeant dans un petit organisme. Aucun diplôme n'est requis, mais le guide de lecture cite parmi les preuves les compétences et connaissances actualisées du référent. L'auditeur attend donc une montée en compétences traçable : formation suivie, participation aux rencontres des partenaires du territoire, ressources consultées et datées.
Quels partenaires mobiliser pour l'indicateur 26 ?
Le guide de lecture cite les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l'Agefiph et du FIPHFP, les Cap emploi et les MDPH de votre territoire, ainsi que l'offre de services Ressource Handicap Formation (RHF). La preuve attendue est une liste de ces partenaires, mais aussi une relation suivie : participation à leurs instances et manifestations, comptes rendus de rencontres, prises de contact. Une liste jamais utilisée convainc rarement un auditeur.
Que doit montrer un organisme à son premier audit Qualiopi ?
Pour un nouvel entrant, le guide de lecture demande de démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du champ du handicap. Contrairement aux indicateurs 24 et 25, rien n'est reporté à l'audit de surveillance : le réseau doit exister dès le premier audit. Des contacts identifiés sur votre territoire, avec une première prise de contact datée, sont un bon point de départ.
Et si l'organisme intervient en sous-traitance ?
Lorsque la prestation auditée est réalisée en sous-traitance, le guide de lecture admet deux situations : soit vous disposez de votre propre réseau de partenaires et d'experts du handicap, soit votre donneur d'ordre vous a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les personnes en situation de handicap et mettre en place des mesures spécifiques. Dans le second cas, gardez la trace de cette transmission : c'est elle que l'auditeur demandera.
Gardez votre référent handicap à jour
FormaVeille fournit une veille handicap dédiée (dispositifs, réglementation, actualité des acteurs du champ) qui nourrit votre mobilisation, en complément du réseau de partenaires que vous constituez.
Dans votre espace, chaque information de l'indicateur 26 porte une action, un responsable et une échéance, puis s'exporte en journal de veille au nom de votre organisme, en PDF ou en Excel.
Voir les 4 sources de l'indicateur 26
Les autres indicateurs de veille
- Information datée, avec sa source
- Action décidée et responsable
- Échéance et clôture datée
- Historique des statutsÀ exploiterExploitéClôturé