Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Le décret n° 2026-728 remplace d'un bloc le référentiel national qualité, d'où l'impression que tout change ; il s'applique aux audits dès le 1er novembre 2026, sans disposition transitoire. Pour tous les prestataires, il complète notamment les indicateurs 1 (information sur l'offre), 12 (prévention des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations), 19 (effectivité du suivi des modules à distance), 27 (traçabilité dans les contrats de sous-traitance), 30 et 32 (analyse des risques sur la qualité) ; le nouvel indicateur 33 ne concerne que l'apprentissage. Le détail, indicateur par indicateur, est sur formaveille.fr/reforme-qualiopi-2026.