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La lettre FormaVeille N°4

Qualiopi au 1er novembre : ce qui change pour vos veilles

Le référentiel Qualiopi change le 1er novembre, mais les indicateurs de veille 23 à 26 restent identiques au mot près. Exploiter sa veille n'a rien de nouveau : le guide de lecture en vigueur (janvier 2024) fait déjà de son absence une non-conformité mineure pour les indicateurs 23 à 25. Les vrais changements sont ailleurs, et le nouveau guide de lecture comme les deux arrêtés attendus ne sont toujours pas parus.

À la une

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Le décret n° 2026-728 remplace d'un bloc le référentiel national qualité, d'où l'impression que tout change ; il s'applique aux audits dès le 1er novembre 2026, sans disposition transitoire. Pour tous les prestataires, il complète notamment les indicateurs 1 (information sur l'offre), 12 (prévention des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations), 19 (effectivité du suivi des modules à distance), 27 (traçabilité dans les contrats de sous-traitance), 30 et 32 (analyse des risques sur la qualité) ; le nouvel indicateur 33 ne concerne que l'apprentissage. Le détail, indicateur par indicateur, est sur formaveille.fr/reforme-qualiopi-2026.

Légifrance — JORF Formation pro · 04 août 2026

La sélection

Réforme Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce que les acheteurs de formation doivent anticiper

Côté entreprises clientes, la réforme du 1er novembre devient un critère de choix des prestataires : la certification conditionne l'accès aux fonds des OPCO, du CPF et de France Travail, et l'audit porte davantage sur le contenu et l'encadrement pédagogiques. Les acheteurs sont invités à cartographier les échéances de certification de leurs prestataires et à sécuriser par contrat les parcours à cheval sur le 1er novembre. Un OF peut anticiper ces questions : date de son prochain audit, preuves de conformité au nouveau référentiel.

CPFormation · 18 septembre 2026

CPF : flécher votre dotation employeur vers 5 certifications, mode d’emploi

Depuis le 22 octobre, les conditions de Mon Compte Formation permettent à un employeur de flécher une même dotation volontaire vers 5 certifications au plus, de modifier sa sélection tant que la dotation n'est pas mobilisée et de fixer une échéance d'au moins un an. L'employeur ne peut pas réserver la dotation à un organisme, mais il peut en recommander : le choix final revient au salarié. Un OF qui travaille avec des entreprises a intérêt à leur signaler ses certifications éligibles.

CPFormation · 22 octobre 2026

Qualiopi évolue : façonnons des repères pour la formation multimodale

AINOA (ex-FFFOD) lance un groupe de travail collaboratif pour mettre à jour ses recommandations sur la formation multimodale en vue du nouveau guide de lecture Qualiopi, annoncé mais pas encore paru. Les OF qui forment à distance ou en multimodal peuvent y suivre l'interprétation des indicateurs concernés ; le contenu détaillé est réservé aux adhérents.

AINOA (ex-FFFOD) — Innovation · 06 octobre 2026

Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire

CPF : 456 millions d’euros en moins, le budget fond d’un quart en 2026

France compétences versera 1 359 M€ à la Caisse des dépôts pour le CPF en 2026, contre 1 815 M€ en 2025, soit 456 M€ de moins (-25 %), selon le Jaune budgétaire 2027 publié le 13 octobre. Les dossiers validés sont passés de 2,06 millions en 2021 à 1,24 million en 2025, et la participation obligatoire du titulaire atteint 150 € en 2026. Pour un OF dépendant du CPF, c'est un signal pour diversifier ses financements.

CPFormation · 22 octobre 2026

France compétences : l’État coupe le robinet, zéro euro en 2027

Selon le Jaune budgétaire 2027, l'État ne versera aucune dotation à France compétences en 2027, contre 4 Md€ en 2022 et 472 M€ en 2026 : les contributions des entreprises couvrent désormais seules ses dépenses, ramenées de 15,6 Md€ en 2022 à 12,2 Md€ en 2026. L'alternance en absorbe 68 %, et l'équilibre repose sur ces économies, sans recette nouvelle.

CPFormation · 21 octobre 2026
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Indicateur 24 — Évolutions des métiers et des compétences

Sur la période, 1 163 articles ont été relevés dans les 19 packs métiers de FormaVeille. Les plus actifs : Hôtellerie-Restauration (194), Développement / Web (168) et Tourisme (154). Chaque organisme active les packs de son secteur, inclus dans l'abonnement.

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Indicateur 25 — Innovations pédagogiques et technologiques

Formation : jusqu’où aller dans le « Facile à lire et à comprendre »(FALC) ?

C-Campus interroge l'extension du FALC (Facile à lire et à comprendre) à toutes les situations de formation. La méthode répond à de vrais besoins d'accessibilité pour des publics en difficulté de compréhension ou d'attention, mais sa généralisation à tous les publics est jugée discutable.

C-Campus — Blog formation entreprise · 26 octobre 2026

Modules e-learning SensCyber : Cybermalveillance

Le GIP ACYMA (Cybermalveillance.gouv.fr) propose gratuitement trois modules en ligne de sensibilisation à la cybermalveillance, ouverts à tous. Une ressource prête à l'emploi pour sensibiliser ses équipes ou intégrer le sujet à un parcours.

L'Atelier du Formateur · 20 octobre 2026
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Cette lettre est une sélection. FormaVeille surveille les sources des indicateurs 23 à 26, vous permet de tracer le traitement de chaque information et d'exporter votre journal de veille pour l'audit.

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Chaque lundi, l'essentiel de la veille Qualiopi (indicateurs 23 à 26), trié et résumé pour les organismes de formation.

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