Qualiopi : seuils des indicateurs 19 et 20 fixés par arrêté

Lettre n°6, envoyée le lundi 9 novembre 2026 — Veille Qualiopi : l'essentiel du 2 novembre au 9 novembre 2026

L'arrêté du 28 octobre fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 de Qualiopi et ouvre une transition jusqu'au 31 décembre 2026. Côté contrôle, un décret aligne les textes sur la loi de juin contre les fraudes ; côté financement, un dossier retrace six années de budgets de la formation professionnelle.

À la une

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation

Publié au Journal officiel du 1er novembre, l'arrêté du 28 octobre 2026 révise les modalités d'audit et d'accréditation de la certification Qualiopi, notamment l'impartialité exigée des certificateurs et de leurs auditeurs. Il fixe les seuils renvoyés par le décret : au-delà de huit intervenants par formation, un référent pédagogique est exigé (indicateur 19) ; dans les CFA, quand moins de 50 % des heures d'enseignement sont assurées par des intervenants permanents, la supervision pédagogique doit être renforcée (indicateur 20, apprentissage uniquement). Jusqu'au 31 décembre 2026, les organismes déjà certifiés, et ceux ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre, peuvent être audités « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 » : demandez à votre certificateur ce que cela couvre pour votre prochain audit.

Légifrance — JORF Formation pro · 01 novembre 2026

La sélection

Décret n° 2026-1029 du 4 novembre 2026 relatif aux catégories d'agents de contrôle de la formation professionnelle

Le décret n° 2026-1029 du 4 novembre 2026, en vigueur depuis le 6 novembre, remplace « fonctionnaires » par « agents » dans les dispositions réglementaires sur le contrôle de la formation professionnelle. Il tire les conséquences de la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, qui a modifié les catégories de personnes pouvant exercer ces contrôles (article L. 6361-5 du code du travail).

Légifrance — JORF Formation pro · 05 novembre 2026

Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : AKTO vous accompagne

AKTO rappelle que l'obligation de facturation électronique s'applique depuis le 1er septembre 2026 et que la réforme de la TVA des OPCO est entrée en vigueur le 1er octobre. Un dispositif transitoire de demande de remboursement est ouvert dans son espace en ligne et évoluera en novembre. Les organismes qui facturent AKTO peuvent suivre ses webinaires régionaux, proposés à partir du 12 novembre.

Opcalia (Akto) · 05 novembre 2026

Formation professionnelle : explosion, purge, rationnement. Et après ?

CPFormation a analysé les six Jaunes budgétaires consacrés à la formation professionnelle (2022 à 2027) et décrit trois phases : explosion, chasse aux abus, rationnement. Selon ces documents, l'État a versé environ 11 Md€ à France compétences de 2021 à 2026, les dossiers CPF sont passés de 2,06 millions en 2021 à 1,24 million en 2025, et le Jaune 2027 ne prévoit aucune dotation de l'État en 2027. Un repère utile pour anticiper l'évolution des financements dont dépendent les organismes.

CPFormation · 03 novembre 2026

Indicateur 24 — Évolutions des métiers et des compétences

Sur la période, 1 152 articles ont été relevés dans les 19 packs métiers de FormaVeille. Les plus actifs : Hôtellerie-Restauration (210), Tourisme (172) et Développement / Web (157). Chaque organisme active les packs de son secteur, inclus dans l'abonnement.

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Indicateur 25 — Innovations pédagogiques et technologiques

Demain, qu’appellera-t-on encore « compétence humaine » à l’ère des agents IA ?

Le blog de C-Campus s'interroge sur la notion de compétence quand le travail est réalisé par un salarié associé à un agent IA : qui détient la compétence ? La question touche directement la façon dont les organismes de formation définissent et évaluent les objectifs de leurs parcours.

C-Campus — Blog formation entreprise · 09 novembre 2026

Puzzel.org : créer des mots croisés avec l’IA et partagez-les en ligne

Puzzel.org, service freemium, permet de créer des mots croisés à l'aide d'un assistant IA et de les partager en ligne par un lien. Un outil simple pour des activités de révision ou d'ancrage entre deux séances.

L'Atelier du Formateur · 04 novembre 2026

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Indicateur 26 — Handicap et accessibilité

Nouvelle-Aquitaine - Une étude de cas pour mieux accompagner le handicap psychique au travail

En Nouvelle-Aquitaine, le FIPHFP a réuni managers, référents handicap et RH autour d'une étude de cas suivie sur neuf mois pour mieux accompagner le handicap psychique au travail. Le format, qui fait adopter tour à tour le point de vue de chaque acteur, est transposable à la sensibilisation des équipes d'un organisme de formation.

FIPHFP · 05 novembre 2026

Toute la veille de l'indicateur 26 →

Cette lettre est une sélection. FormaVeille surveille les sources des indicateurs 23 à 26, vous permet de tracer le traitement de chaque information et d'exporter votre journal de veille pour l'audit.

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